Politique de remboursement
Vendeur : FONTE BIJOUX — Fonte Bijoux Statut : EI BERGER ALEXIS
SIRET : 93058138400029
Adresse : 2 RUE DU DOCTEUR ROUX 35000 RENNES FRANCE
Email : fontebijoux@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 01/05/2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Fonte Bijoux, ci-après dénommée "le Vendeur", à toute personne effectuant un achat via le site Fontebijoux.com, ci-après le "Site".
Article 1 — Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et livre les produits commandés par les clients sur le Site.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des bijoux en argent massif 925 fabriqués de manière artisanale dans l'atelier Fonte Bijoux à Rennes, en Ille-et-Vilaine.
En raison du caractère artisanal et aléatoire de la technique de la fonte au sable, chaque bijou est unique. Les images présentées sur le site sont représentatives du style et de l'aspect général des créations, mais de légères variations peuvent survenir dans la texture des surfaces ou l'apparence des pièces — ces variations sont inhérentes au processus artisanal et ne constituent pas un défaut.
Les bagues comportant des incrustations de pierre ne peuvent pas être mises à taille après fabrication.
Article 3 — Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site. Pour passer commande, le client suit les instructions indiquées sur le Site, comprenant la sélection des produits, le choix du mode de livraison et de paiement, et la validation finale de la commande.
Article 5 — Délai de fabrication et Livraison Les bijoux Fonte Bijoux étant fabriqués artisanalement à la commande, un délai de fabrication d'environ 5 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. Ce délai s'ajoute au délai de livraison estimé.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à informer le client en cas de retard significatif.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout dommage ou non-conformité apparent dans les meilleurs délais à fontebijoux@gmail.com, avec les justificatifs nécessaires. Le Vendeur remplacera dans les meilleurs délais, et à ses frais, les produits dont les vices apparents auront été dûment constatés.
Article 6 — Droit de rétractation et politique d'échange Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble des bijoux Fonte Bijoux étant fabriqués à la commande, ils sont exclus du droit de rétractation légal.
Toutefois, par geste commercial, un échange de taille est possible selon les conditions suivantes : — Le premier échange de taille est gratuit, hors frais de retour à la charge exclusive du client. — La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception du bijou. — Le bijou doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture. — Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. — Pour initier un échange, contactez-nous à fontebijoux@gmail.com.
En cas de remboursement exceptionnel accordé par le Vendeur, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Article 7 — Garanties Les produits vendus par Fonte Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter fontebijoux@gmail.com pour obtenir un échange ou un remboursement. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du client, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
Article 8 — Protection des données personnelles Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en contactant fontebijoux@gmail.com.
Article 9 — Litiges, médiation et droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
Article 10 — Acceptation des CGV Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.
Fonte Bijoux — fontebijoux.com — fontebijoux@gmail.com Date de dernière mise à jour : 01/05/2026